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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CRUCY...Vu I, sous le numéro 13NC02232, la requête, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée par le préfet de la Marne ; Le préfet de la Marne demande à la Cour d'annuler l'article 1er du jugement n° 1301686-1301687 du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé sa décision du 16 septembre 2013 rejetant le recours gracieux formé par M. D... à l'encontre de l'arrêté du 25 juillet 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français le 30 septembre 2013 et fixant le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CRUCY...Vu I, sous le numéro 13NC02232, la requête, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée par le préfet de la Marne ; Le préfet de la Marne demande à la Cour d'annuler l'article 1er du jugement n° 1301686-1301687 du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé sa décision du 16 septembre 2013 rejetant le recours gracieux formé par M. D... à l'encontre de l'arrêté du 25 juillet 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français le 30 septembre 2013 et fixant le pays de...