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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUKIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 4 février 2014 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié dans un délai d'un mois à compter du jugement ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation administrative en lui délivrant une...

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2014, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me Cukier, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402848 du 22 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 3 mars 2014 refusant de lui délivrer une carte de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Cukier, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309146 du 3 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 octobre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2013, présentée pour M. A...M.H.B., demeurant..., par Me Cukier, avocat ; M. M.H.B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301911 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2013 du préfet de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de renvoi et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2013, présentée par le préfet de police de Paris qui demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1303060/6-2 en date du 18 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 janvier 2013 refusant à Mme A...B...la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et a enjoint à l'administration de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B...devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour Mme C... A...demeurant..., par Me B... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300026 en date du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 28 novembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le...

...CUKIER G. ; ALLEN T....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE JONES ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 34356/06 et 40528/06 ARRÊT STRASBOURG 14 janvier 2014 DÉFINITIF 02/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Jones et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, Paul Mahoney, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour Mme B... C..., demeurant..., par Me Cukier, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110185 en date du 13 avril 2012 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2011 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2013, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me A... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109543/7-2 du 4 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de police de ne pas abroger l'arrêté du 29 mars 2001 ordonnant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Cubier, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206086 du 4 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...