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...CUKIER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 8 janvier 2009, présentée pour M. Francis Olivier A demeurant ..., par Me Cukier, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711521 en date du 3 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 23 octobre 2006 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et de la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux formé le 22 novembre 2006 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre...

...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour M. Jules Fleury AU demeurant ... 93700, par Me Cukier ; M. AU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904100/6-1 du 18 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 11 février 2009 par lesquelles le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel l'intéressé pourrait être renvoyé à défaut de départ volontaire ; 2° d'annuler cette décision pour...

...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009, présentée par le PREFET D'EURE-ET-LOIR ; le PREFET D'EURE-ET-LOIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-380 en date du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 29 décembre 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Zia Ul Mustapha X et obligeant celui-ci à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; ..................................................................................................................... Vu les autres...

...CUKIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 décembre 2008, présentée pour M. Rachid X, demeurant chez M. Abdellah X, ..., par Me Cukier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808281 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les...

...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la réception de l'original le 10 novembre 2008, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703046 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 15 octobre 2007 décidant l'expulsion de M. Habib X et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rouen ; Il soutient qu'il est constant que M. X est séparé de sa...

...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour M. Abul X, élisant domicile ..., par Me Cukier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803161 en date du 14 avril 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 7° du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2008 du préfet de police refusant de lui accorder l'admission au séjour au titre de l'asile, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de...

...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Roman X, demeurant au ..., par Me Cukier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703080 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 14 février 2007 refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 février 2007 ; 3...

...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007, présentée pour M. Abdul Raheem X, demeurant chez M. Pintu Y ..., par Me Cukier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0715389/6-1 du 4 octobre 2007 par laquelle le président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait injonction de quitter le territoire dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre...

...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510023 du 20 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 mai 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Vitas X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...

...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2005, présentée pour M. Aissa X, élisant domicile ..., par Me Cukier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0501652 du 10 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que...