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Recherche de avec pour avocat CZAMANSKI dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 26 février 2008, 05BX02213

...CABINET D'AVOCATS LATOURNERIE, MILON ET CZAMANSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2005 sous le n° 05BX02213, présentée pour Mme Antoinette X demeurant ..., par Me Latournerie ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°033717 en date du 20 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 août 2003 par laquelle la société des autoroutes du sud de la France a rejeté sa demande d'indemnisation en réparation de la dépréciation de son immeuble et, d'autre part, à la condamnation...

France | 26/02/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Formation pleniere, 13 décembre 2006, 05BX01542

...CABINET D'AVOCATS LATOURNERIE, MILON ET CZAMANSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2005 sous le n° 05BX01542, présentée pour M. Jacques Z, demeurant ..., par la SCP Latournerie-Milon, avocat au barreau de Bordeaux ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-840 en date du 30 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa tierce opposition à l'ordonnance n° 05-334 du 4 février 2005 du juge des référés de ce tribunal administratif, ordonnant, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative et à la demande du département de la...

France | 13/12/2006 | Formation pleniere

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 08 novembre 2004, 01BX00080

...CZAMANSKI...Vu la requête enregistrée le 15 janvier 2001 sous le n° 01BX00080 au greffe de la Cour, présentée par M. Bernard X élisant domicile ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau du 9 novembre 2000 qui a rejeté ses demandes à fin d'annulation de la décision en date du 26 juillet 1999 par laquelle le directeur du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax-Oeyreluy l'a licencié, et de condamnation dudit lycée à lui verser la somme de 2 437 000 F en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de ce licenciement ; 2° de condamner le lycée d'enseignement...

France | 08/11/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 17 février 2004, 02BX00474

...CZAMANSKI...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2002 et complétée le 22 avril 2002, présentée pour Mme Veuve X... X née Y Kheira, demeurant ... ; Mme Veuve X... X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 8 mars 2001, refusant de lui accorder une pension de réversion du fait du décès de son mari ; - d'annuler cette décision ; - de la renvoyer devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle elle estime avoir droit...

France | 17/02/2004 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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