Recherche de avec pour avocat D'AIETTI dans la jurisprudence francophone - page 5
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...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2003, présentée pour la SCI LE GOLFE BLEU, dont le siège est 5 avenue Georges Drin à Roquebrune Cap Martin 06190, par Me D'Aietti ; La SCI LE GOLFE BLEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802349 du 12 juin 2003 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il ne lui accorde qu'une réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes auquel elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er décembre 1990 au 30 novembre 1993 par avis de mise en recouvrement du 9 septembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y... , demeurant ..., par Me d'X... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305093 en date du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998, 1999 et 2000 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la même période ; 2° de prononcer la décharge des droits...
...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2002, sous le n° 02MA01257 présentée pour M. André X, élisant domicile ..., par Me D'Aietti, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à la décharge de la taxe foncière et de la taxe d'habitation auxquelles il avait été assujetti au titre de l'année 1996, à raison d'une propriété sise à Cagnes sur Mer ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1.500 euros au...
...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2002, présentée pour M. et Mme Jean-Paul X, élisant domicile Villa Trois Pierres Quartier La Tour Saint-Roman à Nice 06200, par Me d'Aietti ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802780 du 16 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui leur ont été réclamées au titre des années 1991 à 1993, ainsi que leur demande en décharge de la contribution sociale généralisée mise à leur charge au titre des mêmes années ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 31 mai 2005, 02MA02121
...D'AIETTI...Vu 1°/ le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2002 sous le n° 02MA02121 présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, direction générale des impôts, 11 rue Tronchet, 75 008 Paris ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement en date du 16 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement fait droit à la demande de décharge présentée par M. et Mme X des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 04 avril 2005, 01PA02285
...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001, présentée pour M. Patrick X, élisant domicile ..., par Me D'aietti ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9515731 du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 à 1991, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 2002, sous le n° 02MA01254 présentée pour la SARL CAPRAL dont le siège social est ..., par Me Fulvio D'X..., avocat ; la SARL CAPRAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mai 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991 à 1993 ; 2° de la décharger des cotisations litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1.500 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 14 février 2005, 01PA01370
...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2001, présentée pour la SARL AURA DECOR, dont le siège est ... sous Bois 93390, par Me D'aietti ; la SARL AURA DECOR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9515732 du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988 à 1990 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2000, sous le n° 00MA00591 présentée pour la SOCIETE GENIE PUBLIC GEP dont le siège social est 96, Val Carei, à Menton 06500, par Me D'Aietti, avocat ; La SOCIETE GENIE PUBLIC demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 7 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, qui lui avaient été réclamées au titre des exercices clos en 1989, 1990, et 1991, ainsi que des pénalités y afférentes, et de...
...D'AIETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 22 juin 2000 sous le N° '00MA01311, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me D'AIETTI, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1391/95-4195/97-302 en date du 24 février 2000 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994 et résultant de la remise en cause par l'administration des frais de double résidence qu'ils avaient...
