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335 Étrangers. ... ...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 8 janvier et 9 août 2018 par lesquels le préfet de la Gironde l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français et, d'autre part, assigné à résidence. Par un jugement n° 1803523 du 13 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2019, M. F..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour en sa qualité d'étranger malade, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800988 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2018 par lequel le préfet de la Gironde l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et, d'autre part, a prononcé son assignation à résidence. Par un jugement n° 1805050 du 22 novembre 2018, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802546 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions portant obligation de quitter le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800528 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais.... ...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 1704736 du 31 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en...

01-03-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Caractère... ...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuse antérieures : La société Themis Construction a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 mars 2014 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la somme de 34 900 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux form...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a décidé de le remettre aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1703182 du 28 juillet 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux, après avoir admis M. A...au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a annulé cet arrêt...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 mars 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602656 du 4 novembre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DA ROS...Vu la procédure suivante ; Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1600743 du 29 avril 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2016...