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...DALANCON...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02591, présentée par Me Dalançon, avocat, pour M. Ramzi X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêt n° 04MA01353 du 30 janvier 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, annulé le jugement en date du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille avait, à la demande de M. X, d'une part annulé la décision en date du 24 avril 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône avait refusé de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 06MA00930
...DALANCON...Vu la requête enregistrée le 30 mars 2003, présentée pour M. Kamel X élisant domicile ..., par Me Dalançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601219 en date du 28 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 février 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Algérie comme pays de destination et de l'arrêté du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2° d'annuler lesdits arrêtés, ou, tout au moins, suspendre...