Recherche de avec pour avocat DANIEL-THEZARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 décembre 2010, 07NT03555
...DANIEL-THEZARD...Vu l'arrêt en date du 2 mars 2009 par lequel la cour a, avant de statuer sur la requête de la SAS MILLENIS tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 15 janvier 2000 au 30 septembre 2003, ordonné qu'il soit procédé à un supplément d'instruction afin pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, contradictoirement avec la société requérante, de produire tout document de nature à justifier de la réalité de la saisine du comité consultatif de la TVA sur le projet de régime suspensif de taxe sur la valeur ajoutée prévu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 août 2010, 09NT00736
...DANIEL-THEZARD...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009, présentée pour la SA LES NOUVELLES CLINIQUES NANTAISES, dont le siège est 4 rue Eric Tabarly à Nantes 44200, par Me Daniel-Thézard, avocat au barreau de Nantes ; la SA LES NOUVELLES CLINIQUES NANTAISES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4608 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2006 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de saisir la Cour de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 août 2010, 09NT00737
...DANIEL-THEZARD...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009, présentée pour la société CLINIQUES SAINT JOSEPH, dont le siège est 20 rue Saint-Léonard à Angers 49000, par Me Daniel-Thézard, avocat au barreau de Nantes ; la société CLINIQUES SAINT JOSEPH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4803 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre des années 2004 à 2006 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 août 2010, 09NT00738
...DANIEL-THEZARD...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009, présentée pour la société CLINIQUE SAINT LEONARD, dont le siège est 18 rue Bellinière à Trélazé 49800, par Me Daniel-Thézard, avocat au barreau de Nantes ; la société CLINIQUE SAINT LEONARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4804 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2006 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET AUTRES... ...DANIEL-THÉZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2008, présentée pour la SCI EURO QUALITY PROJECT III, élisant domicile chez Me Alexandre Daniel-Thézard 29 Boulevard A Einstein CS 72358 à Nantes Cedex 3 44323, par Me Daniel-Thézard ; La SCI EURO QUALITY PROJECT III demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601228 du 11 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 octobre 2008, 07NT02598
...DANIEL-THEZARD...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2007, présentée pour M. Georges-Amaury X, demeurant ..., par Me Daniel-Thézard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2818 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
