Recherche de avec pour avocat DANTHEZ dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| ...DANTHEZ...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2004, présentée pour Mme Nadia X élisant domicile ..., par la S.C.P. d'avocats Broquere-de Clercq-Comte ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-05693 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 30 juin 2004, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 9 septembre 2003 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers près le Centre hospitalier universitaire de Nîmes l'a exclue de cet établissement pour inaptitude pratique ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de...
...DANTHEZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 2 juillet 2003, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Danthez, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 15 avril 2003 du Tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à la condamnation du département de la Gironde à lui verser une somme de 3 162,26 francs en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'accident survenu le 24 novembre 2000 alors qu'il circulait sur la route départementale n° 109 E2 ; - de condamner le département à lui verser une somme...
