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| 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'Aide à l'Initiative dans le Respect de l'Environnement AIRE, l'association Avenir d'Alet, Mme D... E...et M. G... H...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler : - sous le n° 1302619, l'arrêté du 5 décembre 2012 par lequel le préfet de l'Aude a retiré le refus tacite de délivrer à la société Direct Energie Neoen, devenue société Neoen SAS, un permis de construire une centrale photovoltaïque au lieu-dit le Causse situé sur...
39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public. ... ...CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le collectif alétois " gestion publique de l'eau " et l'association " Avenir d'Alet " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains du 14 avril 2008 décidant d'attribuer la délégation de service public de la gestion du service de l'eau à la société Saur ; - d'enjoindre au maire d'Alet-les-Bains de saisir le juge du...
39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public. ... ...CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le collectif alétois " gestion publique de l'eau " et l'association " Avenir d'Alet " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains du 14 avril 2008 décidant d'attribuer la délégation de service public de gestion de l'assainissement à la société Saur ; - d'enjoindre au maire d'Alet-les-Bains de saisir le juge du contrat...
27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. ... ...CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Avenir d'Alet a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le récépissé de déclaration du 22 janvier 2007 délivré par le préfet de l'Aude à la commune d'Alet-les-Bains pour la réalisation d'une installation permettant un prélèvement à l'émergence forée de la source des " Eaux chaudes ". Par un jugement n° 0701474 du 12 mars 2010, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 10MA01907 du 10 avril 2012, la cour...
135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA02076, présentée, d'une part, pour M. C...B..., demeurant..., et, d'autre part, pour l'association Avenir d'Alet représentée par son président en exercice, dont le siège est Impasse du Séminaire à Alet-les-Bains 11580, par la SCP Darribère ; M. B...et l'association Avenir d'Alet demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103845, n° 1103854, n° 1103892 et n° 1103904 en date du 26...
54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. ... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2014, présentée pour l'association Avenir d'Alet, dont le siège est Impasse du Séminaire à Alet-les-Bains 11580, par la SCP Cabinet Darribere ; L'association Avenir d'Alet demande à la Cour : 1° d'annuler la décision du tribunal administratif de Montpellier qui a " rayé du registre " sa demande d'annulation de la décision implicite du préfet de l'Aude rejetant une demande de mandatement d'office en vue de l'exécution de décisions de justice ; 2° d'annuler la...
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée pour l'association Avenir d'Alet, dont le siège est impasse du Séminaire à Alet-les-Bains 11580, par la SCP d'avocats Cabinet Darribère ; L'association Avenir d'Alet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s0900964 et 0900965 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation du permis de construire n° PC1136407H0002 délivré le 19...
28-024-02 Élections et référendum. Référendum. Référendums locaux. 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats... ...CABINET DARRIBERE...Vu I°, sous le n° 10MA03254, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 août 2010 en télécopie, régularisée par la production de l'original le 12 août 2010, présentée pour le Collectif alétois "Gestion publique de l'eau", représenté par son président en exercice, et dont le siège est au Fajols à Alet-les-Bains 11580, par le cabinet d'avocats Darribere ; Le Collectif alétois " Gestion publique de l'eau " demande...
135-01-04 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. 135-02-03-03-04 Collectivités territoriales.... ...CABINET DARRIBERE...Vu I°, sous le n° 10MA03255, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2010 en télécopie, régularisée par la production de l'original le 12 août 2013, présentée pour le Collectif alétois "Gestion publique de l'eau", représentée par son président en exercice, et dont le siège est au Fajols à Alet-les-Bains 11580, par le cabinet d'avocats Darribere ; Le Collectif alétois " Gestion publique de l'eau " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
39-01-02-01-05 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère... ...BLEIN ; BLEIN ; CABINET DARRIBERE...Vu, I, sous le numéro 11MA01389, la requête, enregistrée le 6 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la commune d'Alet-les-Bains, représentée par son maire en exercice, par MeA... ; La commune d'Alet-les-Bains demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement nos 0802495 et 0904942 du 4 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les conclusions qu'elle avait présentées...
