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55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune d'Andernos-les-Bains et son assureur, la compagnie Allianz, à réparer les préjudices qu'elle a subis en raison de la chute dont elle a été victime à Andernos le 12 décembre 2009. Par un jugement n° 134482 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I. Par...
...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 18 juin 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble les décisions du préfet de la Haute-Garonne du 29 septembre 2015 rejetant son recours gracieux et celle du ministre de l'intérieur du 29 octobre 2015 rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1505827 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505166 du 22 mars 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour "vie privée et familiale " dans le délai de quinze jours...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1503850 du 27 décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09 juin 2016, 16BX01585
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière.... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., représenté par Me B..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité. Par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 mai 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502559 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 février 2016, 15NT01875
...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 4 juin 2012 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1306228 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2015, Mme A...C...B..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 février 2016, 15NT01878
...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1300655 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2015, Mme A...C...B..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juin 2015 ; 2° d'annuler la décision du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 février 2016, 15NT01879
...DAVID-ESPOSITO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...épouse A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1300664 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2015, Mme B...E...épouse A...C..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juin 2015 ; 2° d'annuler...
