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| ...DAVID-ESPOSITO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2010, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour d'annuler le jugement du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 14 septembre 2009 portant retrait du titre de séjour de Mme Ibtissame X et l'obligeant à quitter le territoire français ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
...DAVID ESPOSITO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 2010 sous le n° 10BX01838, présentée pour M. Aubin Bruno X demeurant ... par Me David Esposito, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000730 en date du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui dont il a la nationalit...
