Recherche de avec pour avocat DE CLERCK dans la jurisprudence francophone - page 12

...LE TALLEC - DE CLERCK...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2008, présentée pour M. Diaguily X, demeurant chez ... 75018, par Me De Clerck ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-10459, en date du 18 août 2008, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juin 2008, du préfet de police, ordonnant sa reconduite à la frontière sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L. 511-1-II du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° d'annuler pour excès...

...DE CLERCK...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008, présentée pour M. et Mme Dalibor X, demeurant ..., par Me de Clerck ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler les jugements n° 0612033 et n° 0612035 du 31 janvier 2008 par lesquels le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 3 et 10 novembre 2006 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé leur reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de leur délivrer un...

...DE CLERCK...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. André BENHAMOU demeurant 33 rue Falguière à Paris 75015 agissant es-qualité de mandataire ad hoc la société CAPPE, en liquidation judiciaire, Me de Clerck ; M. BENHAMOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304562-0305207-0400018 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté les demandes de la société CAPPE tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la société Transfert pour la période du 1er janvier 1994...