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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 24 janvier 2011, 09BX01876

...DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS ; DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS ; BINETEAU...Vu, I, la requête enregistrée le 3 août 2009 sous le n° 09BX01876, présentée pour la société FRANCE TELECOM dont le siège est 6, place d'Alleray à Paris 75505 cedex 15 ; FRANCE TELECOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de Mme X, mis à la charge solidaire de FRANCE TELECOM et de l'Etat la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi par elle ; 2° de rejeter la demande présentée...

France | 24/01/2011 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 24 janvier 2011, 09BX01877

...DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS ; DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS ; BINETEAU...Vu, I, la requête enregistrée le 3 août 2009 sous le n° 09BX01877, présentée pour la société FRANCE TELECOM dont le siège est 6, place d'Alleray à Paris 75505 cedex 15 ; FRANCE TELECOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de M. François X, mis à la charge solidaire de FRANCE TELECOM et de l'Etat la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis par lui ; 2° de rejeter la...

France | 24/01/2011 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 novembre 2010, 09BX01875

...DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS ; DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS ; BINETEAU...Vu, I, la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2009 sous le n° 09BX01875, présentée pour la société FRANCE TELECOM dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris 75505 cedex 15 ; FRANCE TELECOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de M. Claude X, mis à la charge solidaire de FRANCE TELECOM et de l'Etat la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi par lui ; 2...

France | 29/11/2010 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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