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...DEBBACHE...Vu, la requête, enregistrée par télécopie le 17 novembre 2008 et régularisée le 4 décembre 2008 à la Cour, présentée pour M. Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802 652, en date du 19 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 novembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...

...DEBBACHE NADIA...Vu enregistrée le 24 avril 2008, la requête présentée pour Mlle Elodie A, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0705777 du Tribunal administratif de Lyon du 20 novembre 2007 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 23 avril 2007 qui a refusé de renouveler un titre de séjour accordé en qualité d'étudiant, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a désigné le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention...

...DEBBACHE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 13 mai et 29 décembre 2008, présentés pour M. Sadik X, de nationalité turque, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800569 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 29 avril 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2008 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...DEBBACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 novembre 2006, présentée pour M. Lénior X, domicilié ... par Me Debbache, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603744 en date du 5 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...

...DEBBACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 novembre 2006, présentée pour M. Gheorghe X, domicilié ..., par Me Debbache, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603138 en date du 16 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de LYON a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 mai 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...DEBBACHE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. X, par Me Debbache, avocat au barreau de Lyon, au cabinet de qui il élit domicile ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405622 - 0405623 du Tribunal administratif de Lyon du 19 décembre 2005 rejetant ses demandes tendant à l'annulation d'une part de la décision du ministre de l'intérieur en date du 27 août 2002 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial, d'autre part du refus du préfet du Rhône, en date du 30 octobre 2002, de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler les...

...DEBBACHE...Vu l'arrêt en date du 5 décembre 2002, par lequel la Cour a, sur la requête de M. X... X enregistrée sous le n° 99LY02397, annulé le jugement n° 9803831, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté les conclusions de M. X... X dirigées contre la décision du préfet de la Loire, en date du 6 mars 1998, refusant de régulariser sa situation administrative au regard du séjour en France et a demandé, avant de statuer sur la requête de M. X... X, au MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES de transmettre à la Cour toutes pièces utiles susceptibles d'éclairer le juge sur le...