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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 décembre 2015, 15VE01283
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEBORD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et l'a obligé à quitter le territoire français tout en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1308053 du 17 mars 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2015 M.B..., représenté par Me...
19-01-03-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 26-055-01-06 Droits... ...DEBORD...Vu la décision n° 332000 du 21 novembre 2012 par laquelle le Conseil d'État statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour M. et Mme C...D..., a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 15 juillet 2009 et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008, présentée pour M. et Mme C...D..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301237 du 18...
19-01-03-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 26-055-01-06 Droits... ...DEBORD...Vu la décision n° 332001 du 21 novembre 2012 par laquelle le Conseil d'État statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour la SARL TMC Inter, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 15 juillet 2009 et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008, présentée pour la SARL TMC Inter, société à responsabilité limitée ayant son siège 16 rue Théodore Richard à Millau 12100, représentée par son...
19-01-03-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 26-055-01-06 Droits... ...DEBORD...Vu la décision n° 331994 du 21 novembre 2012 par laquelle le Conseil d'État statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour M. et Mme A...D..., a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 15 juillet 2009 et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008, présentée pour M. et Mme A...D..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202232...
19-01-03-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 26-055-01-06 Droits... ...DEBORD...Vu la décision n° 332002 du 21 novembre 2012 par laquelle le Conseil d'État statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour la société TMC Inter SL, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 15 juillet 2009 et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008, présentée pour la Société TMC Inter SL, société à responsabilité limitée, ayant son siège Gran via de Jaume 1 n° 41 à Gerona Espagne...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 25 juin 2013, 12LY01788
68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...PHILIPPE CANONNE et JOELLE DEBORD-CANONNE...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2012, présentée pour la commune d'Arpajon-sur-Cère 15130, représentée par son maire en exercice, qui demande à la cour : 1° d'annuler un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 1101254 du 9 mai 2012 qui a, à la demande de Mme D...C..., annulé un arrêté du maire d'Arpajon-sur-Cère en date du 18 février 2011 accordant un permis de construire modificatif à M. A...B..., ensemble la...
19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... ...DEBORD...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2010 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 janvier 2011, présentée pour M. Abdé Ali X demeurant ..., par Me Debord ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700888 du 28 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions en litige...
19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... ...DEBORD...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2010 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 janvier 2011, présentée pour M. Marc X demeurant ..., par Me Debord ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801023 du 28 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions en litige...
19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... ...DEBORD...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2010 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 janvier 2011, présentée pour M. Philippe X demeurant ..., par Me Debord ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800708 du 28 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions en litige...
19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... ...DEBORD...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2010 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 janvier 2011, présentée pour M. Daniel X demeurant ..., par Me Debord ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700893 du 28 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions en litige...
