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...DEL CORTE...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme Georgette X, demeurant ..., par Me B. Del Corte, avocat à la cour de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à condamner solidairement la commune de Talence, la communauté urbaine de Bordeaux et la société Lyonnaise des Eaux à lindemniser du préjudice subi du fait de la chute dont elle a été victime le 9 décembre 1995 rue Deluns Montaud à Talence ; 2° de faire droit à la demande présentée devant le tribunal...
...DEL RISCO...Vu la requête enregistrée le 9 mars 2001 sous le N° 01BX00609 au greffe de la cour, présentée pour M. X demeurant ..., par Me Del Risco ; M. X demande à la cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 12 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté da demande dirigée contre la décision du 30 juin 1998 par laquelle le maire de Gradignan a mis fin à son stage ; 2/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 36-03-04 C Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi...
...SCP PICHOUD REAL DEL SARTE DE CICCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mai 2001 sous le n°01MA01013, présentée pour la Société KERIA LUMINAIRES, par la SCP PICHOUD-REAL DEL SARTE-DE CICCO, société d'avocats ; La Société KERIA LUMINAIRES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 du Tribunal administratif de Marseille, en tant que celui-ci, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille et de la région SOCIAM, a annulé l'arrêté du 15 juin 1996 du préfet des Bouches du Rhône l'autorisant à déroger...
...DEL POSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 août 1999 sous le n° 99MA01479, présentée pour la SARL ESPACE COMPOSITE, dont le siège est Z I des Fournels ,470 rue des Fournels, 34 400 Lunel, par Me DEL X..., avocat ; Classement CNIJ : 19.06.02.01.02 C+ La SARL ESPACE COMPOSITE. demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 3 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1996 au 30 septembre 1997 ; 2°/ de prononcer le sursis...