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...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Marc Y, demeurant ..., par Me Delerue, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-0028 du 25 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Lambersart à lui verser une indemnité de 4 411,72 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement avant le terme de son contrat ; 2° de condamner la commune de Lambersart à lui verser une somme de 12 411 euros, accompagnée des intérêts au taux...

...DELERUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2002 sous le n° 02NC00325, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 novembre 2002, présentés pour M. Christophe X, demeurant ..., par Maître Delerue, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : - de réformer le jugement du 24 janvier 2002 par lequel le conseiller-délégué du Tribunal administratif de Besançon a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 373,26 euros au titre de l'indemnité spécifique de service ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 373,26 euros majorée des...

...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pascal X domicilié ..., par Me Delerue, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°9802684 du 5 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille ne lui a accordé qu'une réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il est assujetti au titre des années 1991 à 1994 et des pénalités dont il a été assorti ; 2° de lui accorder la réduction de l'imposition restant en litige ; 3° de condamner l'Etat à payer une somme de 10 000 francs au titre de l'article L...

...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy X demeurant ..., représentée par son avocat Me Dominique Delerue ; M. Guy X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600955 en date du 21 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal ordonne à l'Etat de le rétablir dans le 10ème échelon de son grade de professeur agrégé au plus tard le 15 novembre 1995, condamne l'Etat au paiement de la différence entre le salaire effectivement perçu et celui auquel il avait droit, ainsi qu...

...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Delerue, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 11 mai 2000, qui a condamné le centre hospitalier des armées Scrive à lui payer une somme de 80.000 francs qu'il estime insuffisante, en réparation des préjudices qu'il a subis ; 2° de condamner ledit centre à lui payer une somme de 190 000 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 1997 ; 3° de condamner ledit centre à lui...

...DELERUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2002, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me DELERUE, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-966 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Caen en tant que celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser un complément d'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2000 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 586,15 euros majorée des intérêts légaux à compter du 12 mars 2001 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...

...DELERUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2002, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., par Me DELERUE, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-968 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Caen en tant que celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser un complément d'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2000 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 441,92 euros majorée des intérêts légaux à compter du 12 mars 2001 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...

...DELERUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2002, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me DELERUE, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-965 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Caen en tant que celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser un complément d'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2000 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 441,92 euros majorée des intérêts légaux à compter du 12 mars 2001 ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...DELERUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2002, présentée pour M. Marcel X, demeurant ..., par Me DELERUE, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-969 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Caen en tant que celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser un complément d'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2000 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 997,26 euros majorée des intérêts légaux à compter du 12 mars 2001 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...

...DELERUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2002, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me DELERUE, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1460 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Caen en tant que celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser un complément d'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2000 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 586,12 euros majorée des intérêts légaux à compter du 12 mars 2001 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...