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...DELPECH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure a rejeté sa demande tendant à sa réintégration dans ses anciennes fonctions et l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel cette autorité a mis fin à sa mise à disposition à la maison départementale des personnes handicapées et l'a affectée, à compter du 1er janvier 2019, dans un emploi de secrétaire à la délégation sociale de la direction des territoires, de l'inclusion et du...

30-01-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. 30-02-02-01 Enseignement et recherche.... ...DELPECH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris 1° d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le directeur académique des services de l'éducation nationale chargé des écoles et des collèges de Paris sur la réclamation préalable qu'il a présentée le 12 juin 2017 ; 2° d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé des écoles et des collèges de Paris...

55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...FERNANDEZ-DELPECH...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 3 juillet 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Fernandez-Delpech ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804049 du 10 mai 2012 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juillet 2008 par laquelle le préfet de la région Midi-Pyrénées lui a refusé l'autorisation d'user du titre d'ostéopathe ; 2° d'annuler cette décision ; 3...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...RAMUS-DELPECH...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme B...D..., demeurant..., par Me Ramus-Delpech, avocat ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805551 en date du 9 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 avril 2008 par laquelle le directeur du centre de gérontologie de Viroflay a prononcé son...

...SCP CAUSSE DELPECH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2006 sous le n° 06MA00816 présentée par la SCP d'avocats Causse-Delpech, pour la COMMUNE DE BEZIERS, représentée par son maire en exercice et pour la société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, dont le siège social est 10 Boulevard Alexandre Oyon à Le Mans 72030 ; La COMMUNE DE BEZIERS et la société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 005091 du 21 décembre 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à leur demande...