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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 juin 2011 et régularisée par la production de l'original le 22 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1101343 du 9 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. Abdurhaman A, a annulé ses décisions, en date du 20 janvier 2011, par lesquelles il a obligé M. A à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de confirmer...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2011, présentée pour le préfet du Loiret, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-191 en date du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 3 janvier 2011 portant à l'encontre de Mme Ayfer Y épouse X refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et lui a enjoint de délivrer à celle-ci un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011, présentée pour M. Abid X, demeurant ..., par Me Roques, avocat au barreau du Val de Marne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2883 en date du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juin 2008 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2011, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4156 du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 19 juillet 2010 refusant à M. Roger X le renouvellement de son titre de séjour, obligeant l'intéressé à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel ce dernier sera éloigné ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de M. X le...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2011, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4345 en date du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 10 septembre 2010 portant à l'encontre de M. Raphaël Tebo X refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de M. X le versement à l'Etat de la somme de 1500 euros au titre des...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2255 en date du 29 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision du 19 mai 2009 refusant d'admettre M. Najibollah X au séjour au titre de l'asile et transmettant la demande de celui-ci à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides selon la procédure prioritaire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Boezec, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002277 en date du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2010 du préfet du Loiret lui retirant sa carte de résident, portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, à titre principal, de lui restituer sa carte de résident, et...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2010, présentée pour le PREFET DU LOIRET par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2535 en date du 23 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 8 avril 2010 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à l'encontre de M. Hamady X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de M. X le versement à l'Etat de la somme de 1 000 euros au titre des...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour Mme Irina X épouse Y, demeurant ..., par Me Janvier-Lupart, avocat au barreau d'Orléans ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2606 en date du 3 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2010, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 09-3776 du 28 décembre 2009 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'elle a mis à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Duplantier-Jevtic-Mallet-Giry-Rouichi, avocat de Mme Mariama X, de la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991...