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Recherche de avec pour avocat DENOYEZ dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 27 novembre 2003, 99NC01862

...DENOYEZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 1999 sous le n° 99NC01862, la requête, complétée par un mémoire enregistré le 7 juin 2000, présentée pour M. Robert X demeurant à ..., par Me Dénoyez, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 882015 du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, après avoir ordonné un supplément d'instruction, rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980 à 1983 à la suite de la réintégration de frais de mission déduits au titre...

France | 27/11/2003 | 2eme chambre - formation a 3
 
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