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| ...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01345, présentée par Me Deplanque, avocat, pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502991 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence observé par le Premier ministre sur le recours administratif qu'il a formé le 30 mars 2005 à l'encontre de la décision en date du 27 janvier 2005 par laquelle la commission nationale de...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mars 2008, sous le n° 08MA01730, présentée pour M. Kader A, demeurant ... 66600, par la SELARL d'avocat Gérard Deplanque ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501988 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence observé par le Premier ministre sur le recours administratif qu'il a formé le 22 février 2005 à l'encontre de la décision en date du 27 janvier 2005 par laquelle la...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2008, sous le 08MA00473, présentée pour M. Henri A, demeurant chez Mme B, ... par la SELARL d'avocat Gérard Deplanque ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504648 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence observé par le Premier ministre sur le recours administratif qu'il a formé le 5 avril 2005 à l'encontre de la décision en date du 1er mars 2005 par laquelle la...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00475, présentée pour la SOCIETE CANMAS, dont le siège est 22 boulevard Clémenceau à Perpignan 66000, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL Gérard Deplanque, avocat ; La SOCIETE CANMAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400529 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre mission interministérielle chargée des rapatriés a...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00490, présentée pour la SOCIETE SDEA, dont le siège est Z.A. Baltaza, 19 rue Gisclard à Toulouges 66351, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL d'avocat Gérard Deplanque ; La SOCIETE SDEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400541 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre mission interministérielle chargée des...
...SELARL G. DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007, présentée pour la SARL ATELIER FOTO, dont le siège est au lieu dit Le Bourg à Saint-Etienne-en-Bresse 71370 ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600868, en date du 26 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 17 mars 2006, par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté comme irrecevable la demande d'examen de son dossier par la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ; 2° d'annuler ladite...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION LTC, dont le siège social est situé 22 Boulevard Clémenceau à Perpignan 66000, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL d'avocats Gérard Deplanque ; La SOCIETE LTC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400538 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre mission interministérielle chargée des rapatriés a rejeté sa demande du 14 novembre 2003...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 3 janvier 2008, sous le n° 08MA00026, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL MJM SOCIETE D'INGENIERIE ET DE DEVELOPPEMENT, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis Espace Polygone Nord, 1880 Avenue du Languedoc à Perpignan 66000, par Me Deplanque, avocat ; La SOCIETE MJM SOCIETE D'INGENIERIE ET DE DEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400526 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 3 janvier 2008, sous le n° 08MA00027, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL MASCAND, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 1880 Avenue du Languedoc à Perpignan 66000, par Me Deplanque, avocat ; La SOCIETE MASCAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400527 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, résultant...
...DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 janvier 2008, sous le 08MA00451, présentée pour M. Amar X, demeurant ..., par Me Deplanque, avocat ; M. Amar X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402567 du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mai 2004 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté, comme irrecevable, sa demande tendant au bénéfice du dispositif de désendettement institué par le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 ; 2° d'annuler cette...
