Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DEPUY dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 12 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 13 mars 2008, 06BX00714

...DARNET GENDRE DEPUY...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2006, présentée pour la société COGEMIP, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est 54 boulevard de l'Embouchure à Toulouse 31086, et la REGION MIDI-PYRENEES, par la société civile professionnelle d'avocats Darnet-Gendre ; la société COGEMIP et la REGION MIDI-PYRENEES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303609 du 12 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse les a condamnées solidairement à verser à M. X une somme de 45 902 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts, et mis à leur charge une somme de 1...

France | 13/03/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 23 octobre 2007, 04BX00140

...SCP DARNET GENDRE DEPUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2004, présentée pour M. Jean X, demeurant, ..., et M. Michel Y, demeurant, ..., par la SCP Darnet-Gendre-Depuy ; MM. X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00706 du 23 octobre 2003 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse, après avoir condamné le département de la Haute-Garonne à verser à la société Assurances Générales de France la somme de 53 840 euros en remboursement de l'indemnité versée à la société Opsia, a fait droit à l'appel en garantie du département dirigé contre eux deux, et a mis à leur charge la...

France | 23/10/2007 | 2ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award