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...DESMORIEUX...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Bruno A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602570, en date du 17 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 et de la période du 1er janvier au 31 décembre 2004, et, d'autre part, à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de...

...DESMORIEUX...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2008, présentée pour la société SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FRÉJUS, dont le siège est situé 20 rue de la Bourse à Lyon 69289 cedex, par la société d'avocats Aurelia ; la société SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FRÉJUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303527/2 en date du 30 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser des intérêts moratoires d'un montant de 18 073 944,93 euros 118 557 306,94 F ainsi que les intérêts dus sur cette créance d'intérêts...

...DESMORIEUX...Vu 1° le recours, enregistré le 17 août 2000 au greffe de la cour, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 983084 en date du 16 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a réduit la cotisation de taxe professionnelle mise à la charge de la S.A. Surca au titre de l'année 1996 de la somme de 95 427 F ; 2 de rétablir la S.A. Surca au rôle de la taxe professionnelle au titre de l'année 1996 à concurrence de cette réduction...