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Recherche de avec pour avocat DHONTE dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 04 mars 2004, 02DA00461

...SOCIETE D'AVOCATS DHONTE - CAILLE - LEQUAI...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Séchaud et Bossuyt Nord, dont le siège est ..., par Me Denis Z..., avocat ; la société Séchaud et Bossuyt Nord demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2079 du 12 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordre de versement émis par le département du Nord en vue du recouvrement d'une créance de 278 854,07 francs toutes taxes comprises relatif à un trop-perçu de la rémunération pour la...

France | 04/03/2004 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 18 décembre 2003, 00DA00052

...DHONTE...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Colas Nord Picardie dont le siège est situé ... en Baroeul 59706, par Me X..., avocat ; la société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-1375 en date du 19 octobre 1999 du tribunal administratif d'Amiens, en ce que en son article 1er, il a rejeté à hauteur d'une somme de 381 895,92 francs ses conclusions tendant à la condamnation de la commune d'Abbeville au paiement de travaux supplémentaires ; 2' d'inclure cette somme de 381 895,92 francs dans le décompte général du march...

France | 18/12/2003 | 1re chambre - formation a 3
 
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