Recherche de avec pour avocat DI DIO dans la jurisprudence francophone - page 3
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...DI DIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2009 sous le n° 09BX00668, présentée pour M. et Mme Nicolas X, demeurant tous deux ..., par la SELARL d'avocats SDG ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701683 en date du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3.000...
...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL ROC CLUB, ayant son siège 14 rue du Pré Paillard à Annecy-le-Vieux 74940 ; La SARL ROC CLUB demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°s 0400406 et 0403441 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à cet impôt, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos les 31 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 18 février 2010, 08PA02484
...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008, présentée pour la société par actions simplifiée ABAQUE ET PARTNERS, dont le siège est 35 avenue Mac Mahon à Paris 75017 par Me Di Dio, avocat ; la SAS ABAQUE ET PARTNERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300963 en date du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des intérêts de retard complémentaires mis à sa charge par un avis de mise en recouvrement du 10 mai 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros en application des...
...DI DIO GIRY RUBIO...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL ROC CLUB, ayant son siège 14 rue du Pré Paillard à Annecy-le-Vieux 74940 ; La SARL ROC CLUB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405473 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à cet impôt ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 décembre 2009, 09NT00301
...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009, présentée pour la SARL ACTEOR CREATION, dont le siège est 41 et 43 rue des Ponts Neufs à Le Mans 72000, par Me Di Dio, avocat au barreau de Paris ; la SARL ACTEOR CREATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5595 en date du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 et des droits supplémentaires de taxe sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 octobre 2009, 08NT03354
...DI DIO...Vu, I, enregistrée le 15 décembre 2008, sous le n° 08NT03354, l'ordonnance du 9 décembre 2008 du président de la Cour administrative d'appel de Nancy transmettant à la Cour la requête enregistrée le 8 décembre 2008 présentée pour la SARL LAMIA SEHEIAH, dont le siège est 26, rue du Port à Le Mans 72000, par Me Di Dio, avocat au barreau de Paris ; la SARL LAMIA SEHEIAH LE DIVINO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3324 en date du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 avril 2009, 07NT00434
...DI DIO...Vu, I, sous le n° 07NT00434, le recours enregistré le 21 février 2007, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2231 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a accordé à la SARL Le Quartz, d'une part, la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er février 1996 au 31 décembre 1999 et, d'autre part, mis à la charge de l'Etat une somme de 600 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° de remettre à la...
...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2007, présentée pour M. André X, élisant domicile ... par Me Di Dio ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 020569 en date du 8 mars 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social, ainsi que des pénalités afférentes, qui lui ont été assignés au titre des années 1996 à 1998 ; 2° prononcer la décharge des impositions en...
...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007, complétée par mémoire enregistré le 6 juin 2008, présentés pour la société à responsabilité limitée SARL LE CLIP, dont le siège est rue des Faines à Noidans-les-Vesoul 70000, par Me Di Dio ; la SARL LE CLIP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501076 en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge, d'une part, du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999, 2000 et 2001, d'autre part, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 décembre 2008, 07VE02361
...DI DIO...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 septembre et en original le 12 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Di Dio, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603458 du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
