Recherche de avec pour avocat DI DIO dans la jurisprudence francophone - page 4

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007, présentée pour M. Eric X, demeurant ... par Me Di Dio, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-11635, en date du 2 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1992, ainsi que des pénalités y afférentes, et, à titre subsidiaire, à ce que le paiement des sommes réclamées puisse être effectué conformément aux dispositions de...

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 mars 2008, régularisée par la production de l'original le 20 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme René X, demeurant ..., par Me Di Dio ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702723 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des pénalités afférentes aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 et au versement d'une somme de 2 500 euros au titre...

...DI DIO...Vu le recours, enregistré le 26 juillet 2007, présentée par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201262/1 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. et Mme X en condamnant l'Etat à leur verser les intérêts moratoires sur la somme de 444 868 F, au taux de l'intérêt légal majoré de cinq points en application de la loi n° 75-619 du 11 juillet 1975, à compter des dates auxquelles cette somme a été indûment...

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2007, présentée pour M. et Mme Guy X, demeurant ..., par Me Di Dio, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1658 en date du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 000...

...DI DIO...Vu le recours, enregistré le 13 juillet 2004, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99-5364 en date du 10 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, déchargé la SARL « Barnex Pub » de l'obligation de payer résultant d'un commandement émis le 26 mars 1999 pour paiement de cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés relatives aux années 1985 et 1986 mises en recouvrement le 31 décembre 1990 et a, d'autre part, mis à la charge de l'Etat la somme de 1219, 59 euros en application de...

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2006, présentée pour la SOCIETE COFINPAR, dont le siège est 5 rue du Pré Dimanche à Epernay Cedex 51209, par Me Di Dio, avocate à la Cour ; la SOCIETE COFINPAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200268 en date du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles de 10 % mis à sa charge au titre des exercices clos en 1996 et 1997 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de lui faire verser, par...

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2006, présentée pour M. et Mme Sébastien X, demeurant ..., par Me Di Dio, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2214 du 18 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2005, présentée pour la société CAFE DE LA PAIX, société à responsabilité limitée, dont le siège est 11 quai de la Poithevinière à Saint ;Martin-de-Ré 17410, représentée par son gérant en exercice, par Me Di Dio ; la société CAFE DE LA PAIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401008, 0401009 du 4 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 et d'impôt sur les sociétés mis...

...DI DIO ; DI DIO ; DI DIO...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société BELVAL COMMUNICATION, dont le siège est situ...

...DI DIO ; DI DIO ; DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société BELVAL COMMUNICATION, dont le siège est situé au 77 avenue de la république Sartrouville 78500, par Me Di Dio ; La société BELVAL COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304159 en date du 10 mai 2005 par lequel Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1991, 1993...