Recherche de avec pour avocat DOMERCQ dans la jurisprudence francophone - page 2

...DOMERCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2002, présentée pour la CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES CRPCEN, dont le siège social est situé 5 bis rue de Madrid à Paris 75395, par Me Domercq ; La CRPCEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 11 avril 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bordères-sur-l'Echez à lui payer la somme de 2 375 087, 41 F, assortie des intérêts au taux légal, en remboursement des sommes versées à Mme X par suite de l'accident dont cette...

...DOMERCQ...Vu, enregistré au greffe de la cour le 14 mai 2001, sous la forme d'une télécopie, régularisée le 18 mai 2001 par le dépôt de l'original, le recours présenté par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a, à la demande de M X, annulé l'arrêté du 12 juin 1997 du préfet du Gers autorisant M. Y à exploiter, sur le territoire de la commune de Beaumont, un site de stockage et de récupération de déchets de métaux et d'alliages...