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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DONATI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 16 novembre et le 29 décembre 2011, présentés par le préfet de la Haute- Corse ; le préfet de la Haute-Corse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100532 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé son arrêté, en date du 31 mai 2011, par lequel il a refusé la délivrance à M. A...B...d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DONATI...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101202 du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande aux fins d'annulation de l'arrêté en date du 24 novembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et de la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejet...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DONATI...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2012 par télécopie et régularisée par courrier le 2 octobre 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200310 du 31 août 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mars 2012 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DONATI...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2012 en télécopie, régularisée par la production de l'original le 14 novembre, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA04566, présentée pour Mme B...C...épouseA..., demeurant..., par Me Donati ; Mme C...épouse A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200464 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2012 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un...
335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.... ...DONATI...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200805 du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 août 2012 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DONATI...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100819 du 16 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays dont il a la nationalité, à savoir le Maroc, comme pays de renvoi, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DONATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01026, le 10 mars 2012, présentée pour M.B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200356 du 7 février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 3 février 2012, par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a interdit de retourner sur le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DONATI...Vu I, la requête, enregistrée le 26 avril 2012 sous le n° 12MA01679, présentée par Mme A...C..., demeurant... ; Mme C...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1200335 du 21 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande qu'elle a présentée avec M. E...tendant à l'annulation notamment de décisions plaçant celui-ci en garde à vue et en rétention administrative ; ...................................................................................................... Vu les...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DONATI ; ; DONATI...Vu I, la requête, enregistrée le 26 avril 2012 sous le n° 12MA01679, présentée par Mme A...C..., demeurant... ; Mme C...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1200335 du 21 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande qu'elle a présentée avec M. E...tendant à l'annulation notamment de décisions plaçant celui-ci en garde à vue et en rétention administrative...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DONATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°13MA00777, le 8 février 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200740 du 8 janvier 2013 du tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2012 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral...
