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335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03168, présentée pour Mme B...A..., élisant domicile..., par Me Donsimoni ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201807 du 25 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03169, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par Me Donsimoni ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201809 du 25 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03170, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Donsimoni ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200918 du 29 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...DONSIMONI...Vu, enregistrée le 21 août 2009, la requête présentée pour Mme Alberte A née D pour M. Jean Marie A, pour Mlle Marielle A et pour M. Vincent A, demeurant tous ... 30300, par Me Donsimoni ; les CONSORTS A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608489 du 16 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'établissement français du sang EFS à verser à Mme A la somme de 114 000 euros en réparation du préjudice résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C en...
49-05-04 Police administrative. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...SELARL DONSIMONI - COULET - GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2010, sous le n° 10MA00336, présentée pour la SOCIETE AUX AMBASSADEURS dont le siège social est 17 quai Albert 1er à Saint-Raphaël 83700, par Me Donsimoni, avocat ; La SOCIETE AUX AMBASSADEURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704138, 0706873 du 27 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2011, 11MA00962
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée sous le n°11MA962 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2011, présentée pour M. Vasile A domicilié ... M. A demande au président de la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 1100974 du 14 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination ; 2°/ d'annuler l'arrêté du 9 février...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2011, 11MA00963
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée sous le n°11MA963 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2011, présentée pour M. Alexandru A domicilié domicilié ... M. A demande au président de la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 1100975 du 14 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de la reconduite ; 2°/ d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2011, 11MA00964
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée sous le n°11MA964 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2011, présentée pour M. Romeo A domicilié ... M. A demande au président de la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 1100972 du 14 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de la reconduite ; 2°/ d'annuler l'arrêté du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2011, 11MA00965
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée sous le n°11MA965 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2011, présentée pour M. Vasile A domicilié ... M. A demande au président de la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 1100973 du 14 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination ; 2°/ d'annuler l'arrêté du 9 février...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2009, présentée pour M. Bouguena A, demeurant ..., M. Ramdane A, M. Moussa A, Mme Henia A, Mme Zahia A et M. Salim A, élisant domicile ..., par Me Donsimoni, avocat ; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608577 du 16 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang E.F.S. soit condamné à leur verser, en leur nom...
