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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 avril 2015, 14PA05024
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2014, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311743 du 14 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 mars 2015, 13PA02030
19-04-02-01-03-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant au..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202783 du 25 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 03 mars 2015, 14PA03746
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M.B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313495 du 4 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4...
...DRIÉ...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 janvier 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100440 du 29 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2...
...DRIÉ...Vu la requête enregistrée le 3 mai 2011, présentée pour M. Camille X, demeurant ..., par Me Drié ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000172 du 25 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la restitution des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 mars 2011, 10LY01865
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. 19-04-01-04-03 Contributions... ...DRIE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL COMPT'ACT, dont le siège social est 15 rue Albert Rémy à Plombières-les-Dijon 21370 ; La SARL COMPT'ACT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900795, du 25 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 avril 2010, 08PA04267
...DRIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2008, présentée pour M. et Mme Denis A, demeurant ..., par Me Marguet-Le Brizault, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209512/2-2 du 9 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée à concurrence de 780 656 F 119 010,24 euros à titre principal et subsidiairement de 75 568,92 F 21 634,56 euros ; 3° de mettre les dépens à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 mars 2009, 08NC00152
...DRIÉ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008, complétée par mémoire enregistré le 3 septembre 2008, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Drié ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601232 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...
