Recherche de avec pour avocat DUBOIS dans la jurisprudence francophone - page 21
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...DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2004, présentée pour la COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT, représentée par son maire, par Me X... ; La COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101366 du 31 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé, à la demande de l'association des riverains des carrières Rambaud, la délibération du conseil municipal du 13 août 2001 procédant à la vente d'un chemin rural appartenant à la commune ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association des riverains des carrières Rambaud devant le Tribunal administratif de...
...MERY-DUBOIS-MAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2005, présentée pour Mme Michelle X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Mery-Dubois-Maire ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 356 612,55 € en réparation des préjudices consécutifs à une vaccination contre l'hépatite B ; 2° de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 78 768 €, 6 000 € et 20 000 € respectivement au titre du préjudice matériel, de l'incapacit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 18 mai 2006, 03PA00139
...DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2003, présentée pour la COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE, dont le siège est ..., par Me Y... ; la COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801222/2 du 1er octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce que le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer soit condamné à lui verser la somme de 19 198 499,48 F TTC, majorée des intérêts moratoires, objet de sa réclamation du 7 mai 1997 ; 2° de renvoyer les parties devant le Tribunal...
...DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Z... , demeurant ..., par Me X... ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202543 du 22 février 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2002 par lequel le maire de la commune de Coye la Forêt a délivré un permis de construire à M. et Mme Y ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Coye la Forêt à lui verser la somme de 500 euros au titre des...
...DUBOIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2003, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Dubois ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 14 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête contestant le montant de l'aide financière lui ayant été allouée par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR pour la plantation d'un verger de châtaigniers ; - d'annuler la décision de l'ONIFLHOR en date du 30 septembre 1999 en tant qu'elle limite à 17 826,86 euros le montant de cette aide...
...AVOCATS ASSOCIÉS DESWARTE-VOISIN-DUBOIS...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 juillet 2004 et son original daté du 28 juillet 2004, présentée pour Mme Ourdia X et M. Saïd X, demeurant ..., par Me Dubois ; Mme X et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900575 du 29 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande présentée par Mme X tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Any-Martin-Rieux, en date du 12 février 1999, décidant la cession de la parcelle n° ZE 79 à usage de chemin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 27 juillet 2005, 04PA03692
...DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2004 sous le n° 04PA03692, présentée par Z... Marie-Joseph Z, élisant domicile à ... par Me X... ; Mme Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101280/3 du 8 septembre 2004 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2000, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé l'Association Cultuelle Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X à accepter le legs universel qui lui a été consenti par M. pour un montant de 7 917 640 F ; 2° d'annuler la décision attaquée...
...DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL, dont le siège est 15 rue du docteur Marcland à Limoges 87000, par Me Pascal Dubois ; le CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Limoges l'a condamné à payer à M. X la somme de 62 856,72 F en paiement des travaux réalisés ; 2° de condamner M. X à restituer la somme versée, assortie des intérêts à compter du jour du versement ; 3° de condamner M. X à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 juin 2005, 01NC00493
...MERY-DUBOIS-MAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 2001 sous le n° 01NC00493, présentée pour Mme Claire Y, élisant domicile ... par la SCP Inter-Barreaux Mery-Dubois-Harquet-Maire, avocats ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001440 du 20 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 2000 par lequel le maire d'Aix-en-Othe ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux exemptés de permis de construire déposée par Mme X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 31 mars 2005, 02NC01091
...DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 08 octobre 2002, présentée pour M. Y... X, élisant domicile ..., par Me X..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°99-01525, en date du 30 juillet 2002, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Il soutient que sa demande présentée devant le Tribunal administratif de Strasbourg était recevable ; Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en...
