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...DUBOURG...Vu la requête enregistrée le 11 août 2005, présentée pour Mme Laurence Y, demeurant ..., par Me Dubourg, avocat au barreau de Rennes ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 02-2858, 03-161, 03-444 et 03-448 du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2002 du préfet du Morbihan portant modification du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage pour piétons créée le long du littoral de la commune d'Arradon, de Pen Meil à Kerguen, ainsi que suspension en plusieurs endroits de cette servitude ; 2...

...DUBOURG...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 avril 2001, présentée par M. Jean X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 12 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense, en date du 31 août 1998, portant refus de réviser les bases de liquidation de sa pension civile de retraite pour y intégrer les primes de scaphandrier et prendre en compte un coefficient de majoration de 1,40% ; - de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres...

...DUBOURG...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Dubourg ; M. Jean X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-1623 et 01-2355 du 7 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'avis émis le 30 janvier 2001 par le recteur de l'académie de Rennes par lequel il ne l'a pas proposé pour le tableau d'avancement à la hors classe de professeur agrégé du second degré et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 200 000 F en réparation du préjudice résultant de cette...

...DUBOURG...Vu la requête enregistrée le 20 septembre 2002, présentée pour la société HPC ENVIROTEC SA, dont le siège est ZA Parc Rocade Sud, Allée de Guerlédan, BP 78 à Chantepie 35572, par Me X... ; La société HPC ENVIROTEC SA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Airvault à lui verser la somme de 64 400 F 9 817,72 euros en paiement d'une étude sur la pollution d'un site réalisée en 1998 ; 2° de condamner la commune à lui verser la somme de 9 917,72 euros avec intérêts moratoires...

...DUBOURG...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2003, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Dubourg ; M. Marc X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3336 du 27 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 423 648,17 F en réparation des préjudices nés du refus de dispense des obligations de service national ou de la tardiveté du report d'incorporation et de l'erreur dans l'appréciation de son inaptitude physique ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 69 249,99 euros en réparation des...

...DUBOURG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 2004, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Dubourg, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2641 du 8 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du 11 juillet 2001 du maire de Saint-Grégoire rejetant sa demande d'installation d'un compteur électrique et d'un système de traitement des eaux usées sur un terrain lui appartenant, cadastré à la section AH sous le n° 142, au lieudit “Bel Air” ; 2° d'annuler, pour excès de...

...DUBOURG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2002, présentée pour Mme Anne X, demeurant ..., par Me Dubourg, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2793 du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 1997 par lequel le maire de Lancieux Côtes d'Armor a accordé à la société civile immobilière SCI Lancieux un permis de construire une maison d'habitation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner la commune de Lancieux à lui verser...

...DUBOURG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2000, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Gervaise DUBOURG, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 94-2096 et 94-3190 du 9 novembre 1999 du Tribunal administratif de Rennes en ce que ce jugement a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, respectivement, de l'arrêté du 18 mai 1994 du maire de Logonna-Daoulas accordant à M. Z un permis de construire pour la rénovation avec extension d'une maison d'habitation au lieudit Porsisquin et de son arrêté du 28 septembre 1994 accordant à M. Z un permis...

...DUBOURG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2001, présentée pour Mme Gisèle Y, demeurant ..., 56600 Lanester, par Me Gervaise DUBOURG, avocat au barreau de Rennes ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-596 du 31 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 1999 du maire de Lanester accordant un permis de construire à Mme Brigitte pour la construction d'une habitation sur un terrain situé ... et de la décision du 10 janvier 2000 du maire de Lanester rejetant le recours gracieux formé contre...

...DUBOURG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2000, présentée pour M. Jean-Noël X, demeurant ..., par Me Gervaise DUBOURG, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3106 du 9 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 décembre 1995 par laquelle le ministre de la défense a refusé de reconstituer sa carrière, de le rembourser de certains frais qu'il a engagés et de lui allouer des dommages et intérêts, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser...