Recherche de avec pour avocat DUCH dans la jurisprudence francophone

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 du maire d'Etoile-sur-Rhône relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et affectation et de mettre un terme à l'opération de trappage et de stérilisation des chats errants dans le quartier Les Planches de la commune d'Etoile-sur-Rhône. Par ordonnance n° 2103166 du 8 octobre 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2109379 du 4 mars 2022, le tribunal a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de vingt - quatre mois, subsidiairement, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Le 7 décembre 2021, Me Ducher, représentant M. A... B..., a saisi le service de l'exécution des décisions de justice du tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1507166 rendu le 20 septembre 2017. Un appel ayant été formé contre ce jugement, la présidente du tribunal administratif de Lyon a transmis cette demande à la cour administrative d'appel. Par ordonnance du 2 février 2022, le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour qu'il soit...

68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération du pays de Gex a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat PLUiH, ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur les parcelles cadastrées section ..., sur le territoire de la...

68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération du pays de Gex a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat PLUiH, ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section ..., sur le...

68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération du pays de Gex a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat PLUiH, ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section ..., sur le territoire de la...

68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération du pays de Gex a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat PLUiH, ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section ..., sur le territoire de la...

68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération du pays de Gex a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat PLUiH, ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section ..., sur le territoire de la...

68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... et Mme D... A... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération du pays de Gex a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat PLUiH, ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section...