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Recherche de avec pour avocat DUFRESNE dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 octobre 2003, 01NT00177

...DUFRESNE-CASTETS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2001, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1395 du 28 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2000 par laquelle le président de l'Université de Caen - Basse-Normandie l'a mutée dans un autre service de l'Université à compter du 1er septembre 2000 ; 2° d'enjoindre à l'Université de Caen - Basse-Normandie, sur le fondement...

France | 02/10/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 02NT00190

...DUFRESNE-CASTETS...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2002 au greffe de la Cour, présentée pour Marie-Chantal X, demeurant ..., par Me DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1386 du 27 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2000 par laquelle le maire de la commune de Ouistreham a mis fin à son engagement en tant que professeur de piano ; à ce que le Tribunal ordonne sa réintégration dans son emploi de professeur de piano ; à ce que la commune soit condamnée à lui...

France | 20/06/2003 | 4eme chambre
 
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