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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2017 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant le pays dont elle a la nationalité comme pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1802096 du 22 janvier 2019...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900037 du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août et 30 décembre 2019, M. B...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2018 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803576 du 5 février 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805041 du 27 mai 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2019, M. A..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet du Tarn a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 1902105 du 30 avril 2019, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805041 du 11 mars 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision...

095-02-03-03 ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part l'arrêté du 13 février 2019 notifié le 28 février 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités italiennes et, d'autre part, l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable. Par un jugement n° 1901131, 1901132 du 5 mars 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : 1° Par une...

...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... J... et M. G... H..., agissant en leurs noms propres et au nom des enfants Love B..., Juste Goya Soignet, François Goya Longo, Tabita Goya Kotte et Félicie Goya Zounimniat, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 avril 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 17 janvier 2018 des autorités consulaires françaises en République centrafricaine portant refus de délivrance de visas d'entrée et de long...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 avril 2018 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802921 du 15 janvier 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...