Recherche de avec pour avocat DUMONT dans la jurisprudence francophone - page 19
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...DUMONT...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005, présentée pour Mme Rose X, élisant domicile chez Mme Sylvie Z ..., par Me Dumont ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0505015 du 14 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° à titre principal, d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre exceptionnel, et comme mesure...
...DUMONT...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA00765, présentée par Me Dumont, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile C/M. Y ... ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0200252 du 3 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 juin 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision de rejet du recours gracieux formé contre la décision de refus, à ce qu'il soit ordonné au préfet de...
...DUMONT...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004, présentée pour Mme Emma X, élisant domicile ... par Me Dumont, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0204712 du 27 avril 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à faire opposition à un avis à tiers détenteur notifié le 29 novembre 2000 et au versement par l'Etat d'une somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° d'ordonner la main levée des avis à tiers détendeurs litigieux, 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1.000 euros...
...SCPA DUMONT BORTOLOTTI COMBES...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2003, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, par la SCP d'avocats Dumont-Bortolotti-Combes ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a déclaré responsable des conséquences dommageables du retard avec lequel le diagnostic du cancer dont souffrait Mme X a été posé, l'a condamné à verser à cette dernière la somme de 33 000 euros au titre de ses différents préjudices et...
...DUMONT...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000705, présentée par Me Dumont, avocat pour M. Ali X, élisant domicile C/M. Mohamed Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0200256 du 20 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 décembre 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux formé contre la décision en date du 11 octobre 2001 par laquelle cette même autorité a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 juin 2005, 02NC00217
...FOURNIER BADRE DUMONT HYONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2002, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., Mme Anne-Marie X, élisant domicile ..., M. Roland Y, élisant domicile ..., Mme Anne-Marie Y, élisant domicile ... et M. Jean-Luc Y, élisant domicile ..., par la SCP Fournier Badré Dumont Hyonne, avocats, complétée par un mémoire enregistré le 23 septembre 2004 ; M. Christian X, Mme Anne-Marie X, M. Roland Y, Mme Anne-Marie Y et M. Jean-Luc Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-496 du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 13 mai 2005, 00PA02700
...DUMONT...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2000 et régularisée le 25 août 2000, présentée par M. Jean-Michel X ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, mises en recouvrement le 31 décembre 1992, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986 à 1988 dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; 2° de prononcer la décharge demandée et de condamner l'administration au paiement des frais irrepétibles...
...DUMONT...Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2003 et le mémoire complémentaire en date du 25 mars 2005 pour Mme Chakifa X, par Me Dumont ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0201217 du 25 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de l'opération en date du 4 juillet 1996 et 92 874,61 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une somme de 60...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 décembre 2004, 02VE04335
...STEPHANE DUMONT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL SMALL IS BEAUTIFUL, dont le siège est ... au Vésinet 78110, par Me Dumont ; Vu la requête, enregistrée...
...DUMONT...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Dumont, pour M. Abdullah X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000474 du 3 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er octobre 1999 par lequel le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'asile territorial et de la décision en date du 7 octobre 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint...
