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...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2009, présentée pour la société SOCAPA, dont le siège est 75, avenue Parmentier à Paris 75011, par Me Dupoux, avocat ; la société SOCAPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204262/2-1 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1996 au 30 avril 1998, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 25 000 euros...

...CABINET DUPOUX ET CANIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 décembre 2009, présentée pour M. Abderrahmane A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900958, en date du 11 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 11 mars 2009, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans le...

...DUPOUX...Vu la requête reçue en télécopie le 19 juillet 2009 et régularisée par production de l'original au greffe de la Cour, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me Dupoux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508415 du 19 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction des droits et pénalités mis à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu de...

...SCP J.DUPOUX et J.F CANIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 17 avril 2008, présentés pour la SA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROZIERE SEER, dont le siège est La Fontlong BP 25 à Saint-Flour 15102 cedex, représentée par Me Gladel, administrateur judiciaire de la SA SEER ; La SA SEER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402114, 0500281 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région Auvergne à lui verser les sommes de 453 897,13 euros et 141 835,47 euros HT au...

...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007, présentée pour M.. Ferdinand A demeurant ... par Me Dupoux ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104376 du 30 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge de l'obligation de payer la somme de 519 625, 97 F résultant des avis à tiers détenteur émis à son encontre le 30 juin 2000, en sa qualité de débiteur solidaire des dettes fiscales de la SARL Danae et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de...

...CABINET DUPOUX- CANIS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 août 2008, présenté par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Le PREFET DU PUY-DE-DOME demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0804846 en date du 29 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, l'arrêté du 24 juillet 2008 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Larbi A, de nationalité algérienne, et, d'autre part, la décision distincte du même jour fixant le pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée ; Il soutient...

...SCP DUPOUX et CANIS...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour M. Samuel A, domicilié 5 ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602347 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du conseil de discipline de recours du 18 octobre 2006 et de l'arrêté du 21 juin 2006 du président du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères SICTOM Issoire-Brioude le révoquant de ses fonctions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3...

...CABINET DUPOUX ET CANIS...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2008, présentée pour M. Armen A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801205, du 9 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 2008 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer le titre...

...DUPOUX...Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2008, présentée pour Mme Chadia X demeurant ..., par Me Dupoux, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3118 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 2007 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a constaté l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...CABINET DUPOUX- CANIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 août 2008 et régularisée le 18 août 2008, présentée pour M. Wei et Mme Guang X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804394-0804395 en date du 7 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 26 mai 2008 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme les a obligés à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de...