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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 20 juin 2023, 21VE01686
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...DUQUESNE-CLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le centre hospitalier Sud Francilien et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser la somme totale de 366 498,80 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge, à compter du mois de décembre 2011, dans cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 juin 2014, 11PA01543
...DUQUESNE-CLERC...Vu le recours, enregistré le 28 mars 2011, présenté pour le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909388-0912267-0912280/5 en date du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé les décisions du 25 mars 2008, retirant la décision du 14 février 2008 nommant M. A...en qualité d'agent d'administration du Trésor public de première classe stagiaire, et le radiant de la liste d'admission au concours correspondant, et du 6 février 2009 confirmant cette radiation, ainsi que celle du...
