Recherche de avec pour avocat DUTEIL dans la jurisprudence francophone - page 3

01-09-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. ... ...ROMANET-DUTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...D...et la société " Cabane et gourmandises ", représentée par Me B..., en qualité de mandataire liquidateur, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, à titre principal, la décision du 12 février 2014 par laquelle la présidente du conseil général du Rhône leur a retiré l'autorisation implicite d'ouverture de crèche et, à titre subsidiaire, la décision du même jour refusant l'autorisation d'ouverture de crèche. Par un jugement n° 1402715 du...

...SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner, sur le fondement de la responsabilité pour faute, la société AIA Architectes à lui verser la somme de 139 687,31 euros en réparation du préjudice subi en raison du retard dans la remise des plans d'exécution des travaux de réalisation du lot n° 2 de mise en conformité du stade du Moustoir, cette somme étant assortie des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n°1504562 du 19 octobre 2017...

...SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2016 par lequel le président de la communauté de communes du pays de Honfleur a refusé de lui délivrer un permis de construire et la décision du 2 mai 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1601298 du 21 juin 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août, 2017 M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Jacquet a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand à titre principal d'annuler le contrat conclu le 1er août 2014 entre le syndicat mixte de travaux de la Chaise-Dieu et le groupement d'entreprises Comte-C... pour la réalisation du lot n° 4 " échafaudage-déconstruction-maçonnerie-façades " du marché de restauration de l'aile dite de l'Echo et des espaces thématiques de l'abbaye de la Chaise-Dieu et de condamner le syndicat...

39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. ... ...ROMANET - DUTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Sodibur a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler ou de résilier le marché public conclu entre le centre hospitalier de Mayotte et la société Cenergi pour le remplacement de batteries d'onduleur et de condamner l'établissement public à lui verser une indemnité d'un montant de 50 000 euros. Par un jugement n° 1400092 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Mayotte a annulé le marché litigieux...

...SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...E...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Houlgate a délivré à M. G... un permis de construire pour l'extension de son habitation située 7 bis rue Henri Dobert. Par une ordonnance n° 1600941 du 5 septembre 2016, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 novembre 2016, le 21 février 2017, le 12 mai 2017 et...

54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions. ... ...ROMANET - DUTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société All Security Assistance ASA a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner le centre hospitalier de Mayotte à lui verser une provision de 271 013,95 euros assortie des intérêts moratoires et d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard au titre de l'exécution du marché de surveillance, gardiennage et sécurité dont elle était titulaire. Par une ordonnance n° 1601041 du 16...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROMANET-DUTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 février 2015 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1501307 du 8 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2015, le préfet de la Haute-Savoie demande à la cour : 1° d'annuler...

...SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 janvier 2014 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté leur réclamation tendant à la décharge de la taxe d'aménagement d'un montant de 10 332 euros correspondant à un permis de construire obtenu le 29 janvier 2013 ; Par un jugement n°1400338 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2015, M. et Mme A..., représentés par...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...ROMANET-DUTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des Amis de la Vallouise, représentée par MeB..., a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler 1'arrêté n° 2012-0440007 du 13 février 2012 par lequel le préfet des Hautes­Alpes a institué une servitude sur les terrains nécessaires à la création de la piste de ski de liaison entre les communes de Puy-Saint-Vincent et de Vallouise ; - de mettre à la charge de 1'Etat une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...