Recherche de avec pour avocat DUVERNEUIL dans la jurisprudence francophone - page 6
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...DUVERNEUIL...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2002, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Duverneuil ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif en date du 24 décembre 1999 délivré par le préfet du Lot ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 829,39 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...VACARIE ET DUVERNEUIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2002, présentée pour M. Jean-Luc Y, élisant domicile ... par Mes Vacarie et Duverneuil, avocats ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier : a a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet des Pyrénées-Orientales autorisant tacitement M. X à exploiter un domaine agricole et de la décision du 9 septembre 1997 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la...
...CABINET D'AVOCATS VACARIE DUVERNEUIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2000 sous le n° 00BX01329, présentée pour Mme X, demeurant à ..., par Me Duverneuil, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 24 juin 1997 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron a procédé aux opérations de remembrement sur le territoire de la commune de Saint-Rémy étendues au territoire de la commune de Villefranche de Rouergue en tant que...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX01279
...CABINET D'AVOCATS VACARIE ET DUVERNEUIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 juin 2000 sous le n° 00BX01279, présentée par M. Maurice X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 16 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du maire de Salles-Curan de rétablissement de l'assiette du chemin rural de la Gaillouste ; 2° enjoigne au maire de la commune, sous astreinte de 1 000 F par jour de retard à compter d'un mois suivant la notification de...
