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...EBRARD...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009, présentée pour le FOYER BLANCHE NEIGE, dont le siège est rue de Normandie BP 3 à Bais 53160, par Me Ebrard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; le FOYER BLANCHE NEIGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1542 en date du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'il a acquittées au titre de la période du 1er janvier 2005 au 30 septembre 2007 ; 2° de prononcer la restitution demandée, d'un montant de 435 060 euros, assortie des intérêts moratoires...

...EBRARD-GRELLETY...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2004, présentée pour la société SAATCHI et SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS, dont le siège est 30 boulevard Vital-Bouhot à Neuilly sur Seine 92521, par Me Ebrard-Grellety ; la société SAATCHI et SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9809862 du 30 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'exercice courant du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1991 et au titre de l'exercice 1992 ; 2° de prononcer la décharge...

...EBRARD...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2002, présentée pour la société du LOUVRE, ayant son siège ..., par Me X... et Me Y... ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9604373/1-9604374/1du 12 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de la période correspondant à l'année 1985 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser le montant des frais exposés, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...