19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...ECHARD ; ECHARD ; ECHARD...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour la SARL PRV COMPOSITES, société à responsabilité limitée dont le siège est ZI Ouest Allée B à Surgères 17700, représentée par son gérant en exercice, par Me Echard ; La SARL PRV COMPOSITES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000443 en date du 31 décembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la...
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...ECHARD ; ECHARD ; ECHARD...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour la SARL PRV COMPOSITES, société à responsabilité limitée dont le siège est ZI Ouest Allée B à Surgères 17700, représentée par son gérant en exercice, par Me Echard ; La SARL PRV COMPOSITES demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0900978 en date du 10 novembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la...