Recherche de avec pour avocat EL HAILOUCH dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 septembre 2012, 11VE00247
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EL-HAILOUCH...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006781 en date du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé son arrêté du 27 mai 2010 rejetant la demande de regroupement familial présentée par M. A et lui a enjoint de procéder au réexamen de cette demande ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03 juillet 2012, 12DA00376
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...EL HAILOUCH...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 mars 2012 et régularisée par la production de l'original le 8 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Farida A née B, demeurant chez ..., par Me El Hailouch, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103107 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2011 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2010, 09VE00699
...EL HAILOUCH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 février 2009, présentée pour M. Houmad A demeurant ..., par Me El Hailouch ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809255 en date du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 juillet 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 février 2010, 08VE01418
...EL HAILOUCH...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008, présentée pour M. Ghattas A, demeurant chez M. Raafat B, ..., par Me El Hailouch ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713816 en date du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 novembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français laquelle fixe le pays à destination duquel l'intéressé sera renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 décembre 2009, 08PA01042
...EL HAILOUCH...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour M. Rabah A, demeurant c..., par Me El Hailouch ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716399/5 en date du 9 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 20 septembre 2007 lui refusant son renouvellement de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de...
