Recherche de avec pour avocat ESCALE dans la jurisprudence francophone - page 18

...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER...Vu le recours, enregistré le 20 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00165, présenté par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, avocat, pour le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506539 du 22 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 7 décembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mme Arbana X, de nationalité serbo-monténégrine ; 2° de...

...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004 pour l'EURL MAISON DE LA PRESSE ET DU LIVRE, représentée par son gérant en exercice M. X, dont le siège est ... par Me Vial, avocat ; l'EURL MAISON DE LA PRESSE ET DU LIVRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0001795 du 25 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à voir déclarer la commune de Collioure responsable des conséquences dommageables de l'inondation dont elle a été victime le 4 septembre 1999 et à condamner cette commune à lui verser la provision de 100 000 francs...

...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER...Vu le recours, enregistré le 6 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02638, présenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler, avocat, pour le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504567 du 7 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 2 septembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Octave X, de nationalité ivoirienne ; 2° de...

...SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2001, présentée pour Mme Thérèse X, élisant domicile ..., par Me Vial, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à sa titularisation à compter du 1er janvier 1985 et à la reconstitution de sa carrière pour sa période d'activité ainsi que la révision de ses droits à pension en conséquence de la modification de sa date de titularisation ; 2° d'accorder la titularisation demandée en 1985 et procéder à la reconstitution de carrière...

...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001, présentée pour Mme Nicole X, élisant domicile ..., par Me Bernard Vial ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-02997 du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mai 1998, confirmée le 11 juin 1998, par laquelle le directeur des ressources humaines de la Poste de Paris centre a refusé son intégration en la subordonnant à une affectation mutation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de condamner la Poste...

...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001, présentée pour Mme Marie ;José X, élisant domicile ..., par Me Bernard Vial ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-02993, 98-4854 du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 1998, par laquelle le directeur des ressources humaines de la Poste de Paris centre a refusé son intégration en la subordonnant à une affectation mutation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de condamner la Poste à lui...

...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001, présentée pour Mme Marie-Jeanne X, élisant domicile ..., par Me Bernard Vial ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802995 du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 1998, par laquelle le directeur des ressources humaines de la Poste de Paris centre a refusé son intégration en la subordonnant à une affectation mutation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la Poste à lui verser 10 000...

...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001, présentée pour Mme Aline X, domiciliée ..., par Me Bernard Vial ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802992 984851 du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 1998, par laquelle le directeur des ressources humaines de la Poste de Paris centre a refusé son intégration en la subordonnant à une affectation mutation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la Poste à lui verser 10 000 F...

...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2005 sous le n° 05MA01680, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ..., par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler ; M. X demande au juge des référés de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502397 en date du 14 juin 2005 par laquelle la vice-présidente déléguée, juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a, sur déféré du préfet des Pyrénées-Orientales, suspendu l'exécution de l'arrêté en date du 3 décembre 2004 par lequel le maire de Corneilla la Rivière lui a délivré un permis de construire une habitation sur un terrain...

...SCP VIAL.PECH DE LACLAUSE.ESCALE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 2000, sous le n° 00MA01814, la requête présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par la société d'avocats Vial. Pech de Laclause. Escale ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 22 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant, pour l'une, à l'annulation du titre de perception d'un montant de 102.874 F émis à son encontre le 5 mai 1986, par le ministre de l'économie et des finances ainsi que de tous les actes subséquents, et pour l'autre au...