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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 novembre 2006, 05PA01440
...EVENO...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2005, présentée pour Mlle Patricia X, demeurant ..., par Me Eveno ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-06391/02-13112, en date du 2 février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du maire de Paris, en date du 7 mars 2002, la licenciant, et à ce qu'il soit enjoint à ce dernier de la réintégrer sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, et, d'autre part, à la condamnation de la ville de Paris à lui...
...EVENO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2004 sous le n° 04MA00501, présentée par Me Eveno, avocat, pour M. André X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1 de réformer le jugement du 23 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à : a l'annulation de la décision par laquelle le département des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable tendant à la réparation de ses préjudices professionnel et moral ; b la condamnation dudit département à lui payer, tant à titre personnel...
...EVENO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 octobre 2000, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Alain Eveno ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 3 août 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 480 000 F à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice consécutif à l'accident dont il a été victime le 13 août 1984 ; - de condamner l'Etat à lui verser ladite somme, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 avril 1996, les intérêts étant eux-mêmes...
...EVENO...Vu, enregistré au greffe de la cour le 2 mars 1999, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Melun a accordé à la société COGAM la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes, auxquels elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 et a condamné l'Etat à verser à la société COGAM une somme de 5 000 F 762,25 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 30 octobre 2003, 01NT00057
...EVENO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2001, présentée pour : - M. Pascal Y, demeurant au lieudit ..., - M. Eric A, demeurant ..., - M. Domingo Z, demeurant ..., - M. Jean-Pierre B, demeurant ..., - Mlle Chloé C, demeurant chez Mme Brigitte D, ..., C CNIJ n° 54-01-08-01 - et M. Gabriel C, demeurant chez Mme Brigitte D, ... ; par Me Alain EVENO, avocat au barreau de Paris ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1261 du 10 octobre 2000 du Tribunal administratif d'Orléans en ce que ce jugement a rejeté leurs conclusions tendant à la condamnation...