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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FAIVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1500224 du 15 avril 2015, le tribunal administratif Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2016, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 mars 2017, 16NC01506
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AFM AVOCATS ASSOCIÉS FAIVRE-MONNEUSE - ANGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 février 2016 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600470 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2016...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP NONNON - FAIVRE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005. Par un jugement n° 1302299 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2015, M...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FAIVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1406292 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2015, M. C..., représenté par Me B..., demande à la Cour...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP NONNON - FAIVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI d'Elea a demandé au tribunal administratif de Pau de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour les années 2004, 2005 et 2006 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis. Par un jugement n° 1201074 du 11 février 2014, le tribunal administratif de Pau a rejeté partiellement sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 17 novembre 2016, 14VE00011
39-06-01-04-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...DUTTLINGER FAIVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le DEPARTEMENT DES YVELINES a demandé au Tribunal administratif de Versailles, dans le dernier état de ses écritures : - de condamner in solidum la société Imbert, M. D...C...et la société Betom Ingénierie, composant un groupement solidaire chargé de la maîtrise d'oeuvre, la société Groupe Goyer, titulaire du lot n° 7 du marché de travaux, ainsi que la société Bureau Veritas, chargée d'une...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAIVRE-MONNEUSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 7 septembre 2015 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par des jugements n° 1501571 et n° 1501572 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAIVRE-MONNEUSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 7 septembre 2015 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par des jugements n° 1501571 et n° 1501572 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif de...
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...SCP NONNON FAIVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1201258 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Pau a prononcé un non-lieu partiel à la suite du dégrèvement opéré par l'administration en...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP NONNON - FAIVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005. Par un jugement n° 1200872 du 19 novembre 2013, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2014 MmeC...
