Recherche de avec pour avocat FAURE dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2101127 du 30 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101143 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101142 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101144 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101141 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 septembre 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de leur délivrer des titres de séjour et les a obligés à quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2102931, 2102932 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 octobre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse Mme B... A.... Par un jugement n° 1902355 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision implicite de la préfète de l'Allier refusant de l'admettre au séjour suite à sa demande adressée le 20 août 2018 demande n° 1901138 ainsi que celle des arrêtés du 22 février 2021 par lesquels la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision de la préfète de l'Allier du 7 janvier 2019 demande n° 1901137 ainsi que des arrêtés du 22 février 2021 par lesquels la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a assigné à résidence pour une durée de...

34-04-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Moyens. -... ...FAURE-PIGEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et MM. et Mmes C..., E..., Jean-Hugues, Patrice, Sylvie et Régine D... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er avril 2016 par lequel le préfet du Val d'Oise a déclaré d'utilité publique au profit de la communauté d'agglomération Roissy pays de France l'acquisition et l'aménagement de terrains situés à Ecouen en vue de la...