Recherche de avec pour avocat FERNANDES-THOMANN dans la jurisprudence francophone

68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...FERNANDES-THOMANN...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009, présentée pour Mme Corinne TRUCHE demeurant ... 83510 par Me Fernandes Thomman, avocate; Mme TRUCHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506178 du 22 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2005 par lequel le maire de la commune de Lorgues a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision du 10 novembre 2005...

...FERNANDES-THOMANN...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01052, présentée pour Mme Maria A née DOLCI demeurant ..., par Me Fernandes-Thomann, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405859 en date du 2 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Solliès-Toucas soit condamnée à lui verser la somme de 15 520 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'accident dont elle a été victime le 30 juin 2001 ; 2° de condamner la commune de...