Recherche de avec pour avocat FERNANDEZ dans la jurisprudence francophone - page 14
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...FERNANDEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2003, présentée pour Mme Simone X, demeurant ..., par Me Fernandez ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 avril 2003 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 2001 par laquelle l'inspecteur d'académie du Gers a refusé de faire droit à sa demande de revalorisation de carrière ; 2° d'annuler cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier...
...FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 9 novembre 2005 et en original le 3 mars 2006, présentée pour M. Habib X, demeurant Chez M. Y ..., par Me Fernandez ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508290 du 27 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 03 février 2006, 05NT00976
...VARELA FERNANDES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2005, présentée pour Mme Filalia Y épouse X, demeurant ..., par Me Varela Fernandes, avocat au barreau d'Amiens ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1975 en date du 5 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 février 2004 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité rejetant comme irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; 3...
...FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2001, présentée par M. X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°992478 du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa notation administrative pour l'année 1999 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Les parties...
...FERNANDEZ...Vu, I, sous le n° 01BX02216, la requête, enregistrée le 10 septembre 2001, présentée pour Mme Christiane X, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, élisant domicile ..., par Me Fernandez ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99726 du 9 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne soit condamnée à lui verser la somme de 200 000 francs 30 489,80 euros pour elle-même et la somme de 150 000 francs 22 867,35 euros pour chacun de ses deux enfants...
...FERNAND BOUYSSOU...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Fernand Bouyssou, avocat ; M. X demande à la Cour : A titre principal de : 1°/ constater qu'il n'y a plus lieu à statuer, eu égard à la caducité de l'arrêté en date du 8 septembre 1994 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Calcaires Concassés du Languedoc à exploiter une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de Cazouls-Les-Béziers, 2°/ d'enjoindre à la société Calcaires Concassés du Languedoc de régulariser sa situation par le dépôt d'une nouvelle demande...
